Le dispositif FISAC - Communauté de communes de Val de Meurthe

En partenariat avec le Pays du Lunévillois et cinq autres intercommunalités (Sanon, Vezouze, Haute Vezouze, Badonvillois et Bayonnais), la Communauté de Communes du Val de Meurthe travaille à la réalisation d'une étude de faisabilité concernant la mise en place d'un FISAC (Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce) collectif rural sur le territoire.

Le dispositif FISAC

En partenariat avec le Pays du Lunévillois et cinq autres intercommunalités (Sanon, Vezouze, Haute Vezouze, Badonvillois et Bayonnais), la Communauté de Communes du Val de Meurthe travaille à la réalisation d'une étude de faisabilité concernant la mise en place d'un FISAC (Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce) collectif rural sur le territoire.

Qu’est-ce que le FISAC ?

Le FISAC est une aide de l’Etat qui vise en priorité à favoriser la création, le maintien, la modernisation, l’adaptation et la transmission des petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services afin de préserver ou développer un tissu d’entreprises de proximité.

Ces fonds d'Etat peuvent subventionner des projets et opérations portés par :

  • les entreprises : investissement matériel des artisans, rénovation extérieure, rénovation et aménagements intérieurs des commerces, travaux d'accessibilité handicaps, sécurisation...
  • les associations d'artisans et de commerçants : manifestations, créations de site Internet...
  • les collectivités locales (communes et communauté de communes) : aménagements urbains aux abords des commerces, parkings, signalétique économique...

Les consulaires (Chambre de Commerce et d'Industrie - Chambre de Métiers et de l'Artisanat), le Conseil Régional de Lorraine et la DRCA (Direction Régionale du Commerce et de l'Artisanat) sont associés à cette réflexion.

Les résultats de l'étude, recensant les besoins et projets, engendreront ou non la mise en place de ce dispositif sur le territoire. S'ils sont positifs, cela se traduira par le dépôt en Préfecture d'un dossier FISAC collectif. La Communauté de Communes du Val de Meurthe budgétisera alors une enveloppe sur ses fonds propres et déposera un dossier auprès du Conseil Régional de Lorraine afin de pouvoir subventionner de façon très incitative les projets pouvant y émarger.

Questionnaire à remplir par les entreprises :

Dans le cadre de l'étude préalable, la Communauté de Communes du Val de Meurthe et le Pays du Lunévillois réalisent actuellement une enquête auprès des entreprises locales afin de pouvoir recenser leurs besoins. Si vous êtes chef d'entreprise, vous pouvez donc renseigner directement le questionnaire en cliquant sur le lien suivant :

Renseigner le questionnaire

Pour tout renseignement complémentaire concernant ce projet, merci de contacter :

Communauté de Communes du Val de Meurthe

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Chargé de Développement : Cédric TROCHAIN

Adresse : 13 rue des Ecoles 54360 BLAINVILLE-SUR-L’EAU

Coordonnées : Téléphone : 03.83.72.38.32 - Fax : 03.83.71.63.01 - Mail : c.trochainSPAMFILTER@ccvm54.fr

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